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Présentation

Enquête publique dématérialisée

Enquête publique dématérialisée et adaptée aux smartphones comme aux ordinateurs de bureau. Structure mise en place pour votre entreprise afin de gérer vos enquêtes publiques en toute autonomie.

NOM DU PROJET DE PARC ÉOLIEN ET SA COMMUNE : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien « NOM DU PROJET » composé de trois aérogénérateurs et deux postes de livraison.

L’enquête publique dématérialisée concerne la demande présentée par la société XXX dont le siège social est sis 74 rue xxx, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs, de plateformes, de deux postes de livraison électrique et d’un réseau de raccordement électrique inter-éolien ainsi que d’un réseau de chemin d’accès aux éoliennes et aux postes de livraison sur le territoire des communes Xxx et Xxx dans le département du Xxx.

Cette enquête publique sera ouverte du jeudi 13 mars 202x à partir de 9h00 au vendredi 18 avril 202x jusqu’à 16h30, soit pendant une durée de 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 avril 2025 à 16h30 précises.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté préfectoral n° 202x-0180 du 10 février 202x

Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000104/4x en date du 4 juillet 202x – Tribunal administratif d’x

Président(e) de la commission d’enquête
Monsieur Xxx

Membres titulaires de la commission d’enquête
Monsieur Xxx

Membres suppléants de la commission d’enquête
Monsieur JXxx

Maître(s) d’ouvrage
Xxx

Information
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Prochaines permanences​

  • Jeudi 3 avril 2025
    Mairie de Saint-Vitte,
    14h00 – 17h00
  • Mardi 8 avril 2025
    Mairie d’Epineuil-le-Fleuriel,
    9h00 – 12h00
  • Vendredi 18 avril 2025
    Mairie d’Epineuil-le-Fleuriel,
    13h30 – 16h30

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