La présente politique précise la manière dont les données sont traitées sur ce site dédié à la démonstration d’une enquête publique dématérialisée.

Collecte des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée, enregistrée ou traitée.
Le site ne comporte :

• aucun formulaire,
• aucun système de commentaires,
• aucun dépôt d’avis,
• aucun espace utilisateur.

Cookies et mesure d’audience

Seul un cookie Google Analytics peut être utilisé afin de mesurer anonymement la fréquentation du site.
Les données collectées sont uniquement statistiques et ne permettent pas d’identifier les visiteurs.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ces cookies.

Partage des données

Aucune donnée personnelle n’étant collectée, aucune transmission ou commercialisation n’est effectuée.

Durée de conservation

Aucune donnée personnelle n’est conservée par le site.

Contact

Pour toute question sur la confidentialité :
Contact