Déroulement
Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 7 mai 202x à 09h00 au Mercredi 11 juin 202x à 12h00.
Au moins l’un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous :
1 bis rue du Bourg
GUERFAND, 72620
1 bis rue du Bourg
GUERFAND, 72620
2, place de l’Église
BEY, 71620 France
2, place de l’Église
BEY, 71620 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
1 bis rue du Bourg
GUERFAND, 72620
1 bis rue du Bourg
GUERFAND, 72620
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
14, Grande Rue
PONTOUX, 71250 France
Le dossier de présentation du projet en version papier (au siège de la CCSDB et dans les mairies de XXXXXX et de XXXXXX) et numérique (au siège de la CCSDB, dans les 13 mairies de permanence et dans les Établissements France Services de XXXXXX et de XXXXXX) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX, XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mairie de XXXX
24, rue de XXXXXXX
XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Apportez votre contribution
Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.
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